Le musée du train jouet du CAZ
Par un courrier en date du 26 Juin 2015, l'administration fiscale habilitait le
Cercle Atlantique du Zéro (CAZ) à émettre des reçus fiscaux, c'est à dire à
bénéficier du mécénat. Cette disposition fut accordée dans le cadre du projet
du CAZ de créer un musée du train jouet à Nantes. Ce musée sera assorti d'un
atelier junior de modélisme. Au travers de ces deux actions, nous espérons
motiver un jeune public et assurer la relève en s'inscrivant pleinement dans la
politique de conservation du patrimoine qui nous anime tous.
Le mécénat en nature, comment ça marche ?
En échange du don d'un élément de train jouet dont vous désirez vous séparer,
le CAZ établit un reçu fiscal que vous pourrez joindre à votre déclaration
d'impôt. « Ce reçu fiscal ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu
égale à 66 % de son montant pris dans la limite de 20 % du revenu
imposable; lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année
excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les
années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la
réduction d'impôt dans les mêmes conditions (CGI art 200) ».
Exemple : vous donnez une locomotive Hornby que vous estimez valoir 100€.
Le CAZ vous fournira en échange un reçu fiscal (2069-M-SD) qui vous
permettra de déduire 66€, non pas de vos revenus, mais de vos impôts dûs.
Une fois ces dons acquis au musée, il sera impossible de les aliéner. C'est une
garantie de non dispersion de ce patrimoine ainsi préservé. Les dons sont
intégrés dans le patrimoine de l'association CAZ de façon définitive.
L'appropriation est irréversible.
Comment estimer la valeur du don ?
Pour communiquer simplement et permettre d'estimer un objet, nous avons
constitué six classes de sélection :
- classe 1: état neuf avec boîte et classe 2: état neuf sans boîte.Objet complet, peinture, litho ou
décalcomanies intactes, sans bosse ni casse. Moteurs et mécanismes fonctionnent. Est admis dans ces classes peinture, litho ou décalcomanies peu
endommagées, légèrement défraichies, quelques usures, griffures ou corrosions sans gravité.
- classe 3: État de jeu avec boîte et classe 4: état de jeu sans boite. Objet complet, moteurs et mécanismes
fonctionnent. Usures, griffures ou corrosions. Est admis dans ces classes légers manques ou casses attelage, tampon, roue ...
- classe 5 : Pour pièce ou restauration avec boîte et classe 6: Pour pièce ou restauration sans boite. Objet incomplet etendommagé, rayures, bosses, moteurs et mécanismes grippés. Est admis dans ces classes les épaves et les pièces détachées ainsi que des objets modifiés, repeints ou de fabrication artisanale.
Comment procéder ?
Faites parvenir par courriel deux photos de points de vue différents de l'objet,
ajouter éventuellement un commentaire sur l'état de l'objet, sélectionnez une
classe de 1 à 6 et une estimation de la valeur de votre don, port et emballage
compris.
« La valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui
doit vérifier si l'évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l'objet
en cause (BOI-IR-RICI-250-20)». Le cas échéant, une contre proposition
argumentée peut être fournie.
Quels objets ?
Échelle O, Oe, Om, tin plate, zamac ou plastique, toutes marques françaises ou
étrangères, matériels roulants, éléments de voie, gares et accessoires,
décoration et documentation, catalogues et livres. Le musée peut aussi
prendre en charge des collections complètes qui feront l'objet d'une vitrine
dédiée avec mention, s'il le désire, du nom du donateur.
Le musée dispose de cinq réseaux à demeure, dont deux fine scale en O et
Om, un JEP et deux Hornby dont un à la disposition des jeunes modélistes pour
tester et exposer leurs réalisations.
Participer aux collections du musée nantais du train jouet c'est préserver
l'avenir du zéro.
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